Vous pouvez utiliser notre canal de d\u00e9nonciation interne pour faire part de vos soup\u00e7ons de violations de la r\u00e9glementation et d’actes r\u00e9pr\u00e9hensibles li\u00e9s \u00e0 l’organisation de notre entreprise.<\/p>\n\n
Qu’est-ce que la d\u00e9nonciation ?<\/b><\/p><\/h3>\n\n
La l\u00e9gislation italienne sur le whistleblowing, mise \u00e0 jour avec la transposition de la directive europ\u00e9enne 2019\/1937, pr\u00e9voit la mise en place, chez les employeurs des secteurs public et priv\u00e9, de canaux et de proc\u00e9dures sp\u00e9ciales permettant de signaler les violations des r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes rencontr\u00e9es dans le contexte du travail. \n<\/p>\n\n
L’objectif de la directive susmentionn\u00e9e est de permettre le signalement d’irr\u00e9gularit\u00e9s en prot\u00e9geant le lanceur d’alerte contre d’\u00e9ventuelles repr\u00e9sailles \u00e0 son encontre, lui garantissant ainsi des mesures de protection appropri\u00e9es en r\u00e9f\u00e9rence au cas signal\u00e9 et \u00e0 son identit\u00e9 personnelle.<\/p>\n\n
Que peut-on signaler?<\/b><\/p><\/h3>\n\n
L’objectif du canal de d\u00e9nonciation est de pr\u00e9venir et de d\u00e9tecter les infractions administratives, comptables, civiles ou p\u00e9nales, ainsi que les violations du droit communautaire et le non-respect des r\u00e9glementations dans divers domaines de l’organisation de l’entreprise.<\/p>\n\n
Un signalement peut \u00e9galement concerner des activit\u00e9s ill\u00e9gales, contraires \u00e0 l’\u00e9thique ou pr\u00e9judiciables susceptibles d’avoir un impact n\u00e9gatif sur d’autres personnes (par exemple, la criminalit\u00e9 financi\u00e8re et la fraude, les pots-de-vin et la corruption, les crimes contre l’environnement ou les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, les violations d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es de la loi, etc.)<\/p>\n\n
La faute signal\u00e9e ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre actuelle ou en cours, mais peut \u00e9galement inclure un incident ant\u00e9rieur ou des infractions susceptibles d’\u00eatre commises.<\/p>\n\n
Lorsqu’elle soumet un rapport, la personne d\u00e9clarante doit avoir des raisons raisonnables et fond\u00e9es de croire que les informations sur les violations signal\u00e9es sont vraies et rel\u00e8vent du champ d’application de la loi.<\/p>\n\n
Il convient de souligner que l’objectif de ce canal n’est pas d’exprimer un m\u00e9contentement personnel concernant les conditions de travail, l’organisation, la gestion ou les conflits sur le lieu de travail. Les rapports de ce type ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de d\u00e9nonciation.<\/p>\n\n
Structure du rapport<\/b><\/p><\/h3>\n\n
Le rapport doit contenir les informations suivantes:<\/p>\n\n
Il convient de ne pas envoyer de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui ne sont pas strictement pertinentes pour le rapport. Toutefois, si elles sont envoy\u00e9es, Isolcell S.p.A. se r\u00e9serve le droit de les supprimer sans en informer l’auteur de la notification.<\/p>\n\n
Traitement du rapport<\/b><\/p><\/h3>\n\n
Le responsable ou le bureau charg\u00e9 de la gestion du canal de d\u00e9nonciation est charg\u00e9 de: \n<\/p>\n\n
Le d\u00e9clarant peut v\u00e9rifier l’\u00e9tat d’avancement du rapport \u00e0 tout moment en utilisant le jeton (code unique) qui sera automatiquement produit par le syst\u00e8me lors de l’ouverture du rapport.<\/p>\n\n
Le d\u00e9nonciateur et l’entreprise peuvent \u00e9galement communiquer via un syst\u00e8me de chat anonyme qui garantit la protection de l’identit\u00e9 du d\u00e9nonciateur.<\/p>\n\n
Signalement externe<\/b><\/p><\/h3>\n\n
Il est \u00e9galement possible de signaler des irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e0 des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes externes (en Italie, l’organisme comp\u00e9tent est l’ANAC) qui peuvent recevoir et suivre les cas de d\u00e9nonciation et fournir un retour d’information, ainsi que, si possible, aux institutions, organes et agences de l’UE. <\/p>\n\n